Mentions légales LUXWAY
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.luxway-paris.com les informations suivantes.
Informations légales
Le site luxway-paris.com est édité par :
- Responsable de la publication : Luxway Paris
- Hébergé par : Hostinger
- Adresse électronique : contact[@]luxway-paris.com
- Développeur : Luxway-paris.com
Conditions d’utilisation
Nous invitons respectueusement chaque utilisateur du site internet www.luxway-paris.com à examiner attentivement les présentes conditions d’utilisation et mentions légales Luxway, applicables lors de chaque visite sur notre plateforme. En accédant à ce site, vous consentez implicitement à respecter ces conditions.
Luxway Paris se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les informations fournies dans cette notification à tout moment, sans préavis. Il est à noter que cette notification ne crée aucun lien contractuel ou autre type de relation juridique entre Luxway Paris et les utilisateurs du site ou leurs représentants légaux.
Description des services fournis
Le site www.luxway-paris.com vise à fournir des informations relatives à toutes les activités de la société. Son propriétaire s’engage à assurer l’exactitude des informations présentées sur le site dans la mesure du possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable pour toute omission, erreur ou manquement dans la mise à jour, que ces lacunes proviennent de lui-même ou de ses partenaires tiers.
Les informations disponibles sur www.luxway-paris.com et les mentions légales Luxway sont fournies à des fins informatives, ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications après leur publication en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le gestionnaire de ce site web détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les contenus présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, en totalité ou en partie, les éléments du site par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable, adressée à l’adresse électronique suivante : contact[@]luxway-paris.com.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.luxway-paris.com comprend plusieurs liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites web, tels que des sites partenaires ou informatifs, établis avec l’approbation du propriétaire du site. Toutefois, il est important de noter que le propriétaire du site www.luxway-paris.com n’est pas en mesure de contrôler le contenu des sites externes visités et, par conséquent, décline toute responsabilité concernant d’éventuels contenus illicites sur ces sites.
Il est également porté à la connaissance des utilisateurs que lors de la navigation sur le site www.luxway-paris.com, des cookies peuvent être automatiquement installés sur leur ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site. L’objectif de ces données est de faciliter la navigation sur le site lors de visites ultérieures et de permettre des analyses de fréquentation.
Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur logiciel de navigation pour être informés de la présence de cookies et, si nécessaire, de les refuser, comme expliqué sur le site www.cnil.fr. Il est important de noter que le refus d’installation de cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Extrait de nos CGV
- Les factures sont payables dans les 7 jours suivant la date de facturation.
- Toute facture inférieure à 150,00 € est payable immédiatement et sans escompte.
- Chaque réclamation, pour être valable, doit être faite dans les 7 jours suivant la date de facturation.
- Les factures non payées à leur échéance sont soumises à un intérêt de 4 % par mois à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- En cas de défaut de paiement donnant lieu à une action judiciaire, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 %, avec un minimum de 150,00 €, sans mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement par voie judiciaire sont entièrement à la charge de l’acheteur.
- Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents pour juger tout litige.
- Nos devis et offres de prix sont valables 30 jours. Sauf stipulation expresse, les projets restent la propriété du créateur.
- Toute reprise, même partielle, des éléments d’un projet remis avec devis pourra entraîner une poursuite en relation avec les droits d’auteur, conformément aux dispositions légales.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Luxway Paris est disponible sur demande.